Qu’est-ce que le chèque énergie ?

Dispositif généralisé pour les ménages modestes en France depuis le début de l’année 2018, le chèque énergie est venu remplacer les tarifs sociaux de l’énergie qui concernaient l’électricité (TPN) et le gaz (TSS). Le chèque énergie est un titre de paiement que chaque foyer aux revenus modestes peut utiliser pour payer ses factures énergétiques mais aussi différents travaux de rénovation d’un logement.

Chèque énergie” : de quoi parle-t-on ?

Après avoir fait l’objet d’une expérimentation en Ardèche, dans l’Aveyron, les Côtes-d’Armor et le Pas-de-Calais en 2016 et en 2017, le chèque énergie a été généralisé à l’ensemble des foyers modestes en France. Mais de quoi est-il question ?

Un dispositif solidaire, simple et juste

C’est ainsi que l'État décrit le chèque énergie : une aide à la fois solidaire, simple et juste pour aider les foyers les plus modestes à payer leurs factures d’énergie. C’est un dispositif solidaire car le chèque énergie est attribué à un foyer sous conditions de ressources uniquement. C’est aussi une aide financière simple dans la mesure où le bénéficiaire reçoit chaque année son chèque énergie directement à son domicile, sans démarche particulière à réaliser. Enfin, c’est une mesure sociale juste, car le chèque énergie permet à ses bénéficiaires de payer ses factures pour tout type d'énergie et de combustible : gaz, électrique, bois, fioul, pellets, pompe à chaleur… mais pas seulement.

Le chèque énergie dans les grandes lignes

Lancé à grande échelle début 2018 après une période de test, le chèque énergie est la mise en application de l’article 201 de la “Loi de transition énergétique pour la croissance verte en France”. Ce chèque énergie est destiné aux foyers les plus modestes sous conditions de revenus strictes. D’un montant variable selon divers critères expliqués plus loin dans cet article, il sert à ses bénéficiaires à payer les factures énergétiques ou certains travaux de rénovation dans leurs logements.

Le chèque énergie est un titre de paiement nominatif et pré-rempli par l’administration, il ne peut donc être utilisé que par une personne du foyer qui se l’est vu attribuer. L’éligibilité au chèque énergie est déterminée sous réserve que les revenus du foyer ne dépassent pas un certain plafond sujet à variation d’année en année.

Comment obtenir le chèque énergie ?

Aucune démarche particulière n’est à réaliser par les foyers éligibles. Selon leur niveau de revenu, les bénéficiaires se voient automatiquement attribuer leur chèque énergie chaque année.

Si vous pensez être éligible mais que vous n’avez pas reçu automatiquement le chèque énergie avant la fin du mois d’avril, vérifiez votre éligibilité en vous munissant de votre numéro fiscal. Il y a cependant assez peu de chance qu’il s’agisse d’une erreur de la part de l’administration fiscale, mais après tout, cela vaut le coup d’être vérifié…

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Quel est le montant du chèque énergie ?

Un montant variable selon plusieurs critères

Comme évoqué plus haut, le montant du chèque énergie est variable. Il dépend de plusieurs critères essentiellement basés sur les revenus ainsi que la composition du foyer demandeur. Le montant du chèque énergie se situe en général entre 150 et 200 € par an et par ménage. Dans l’absolu, le montant minimum que peut représenter le chèque énergie est de 48 €, contre 277 € pour son montant maximum. Il est cependant rare que son montant atteigne ces valeurs extrêmes.

Pour entrer plus dans le détail, sachez que l’attribution du chèque énergie et son montant dépendent de 2 critères : la composition du foyer, qui s’exprime en Unité de Consommation (ou UC) et le Revenu Fiscal de Référence (ou RFR) qui est calculé par l’administration fiscale sur la base de la déclaration d’impôts.

Comment dépenser le chèque énergie ?

Le chèque énergie permet aux foyers modestes de régler une partie de leur facture d’énergie annuelle. Il peut être utilisé pour payer :

  • L’électricité
  • Le gaz naturel
  • Le gaz propane
  • Le bois
  • Le fioul domestique
  • La biomasse
  • Les autres combustibles destinés au chauffage ou à la production d’eau chaude
  • La redevance due pour les charges d’énergie dans le cadre d’un logement-foyer
  • Les travaux énergétiques répondant aux critères d’éligibilité du au Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE)

Le chèque énergie peut être dépensé pendant une durée d’environ 1 an, jusqu’au 31 mars de l’année qui suit sa réception.

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Les nouveautés de l’année 2019 pour les bénéficiaires du chèque énergie

Le chèque énergie a évolué en 2019, et a fait l’objet d’une revalorisation et d’une ouverture à davantage de bénéficiaires en raison d’un changement des conditions de ressources exigées pour y être éligible.

Parlons d’abord de l’augmentation d’un montant de 50 € du chèque énergie. Le dispositif est également ouvert à 2,2 millions de bénéficiaires supplémentaires, atteignant un nombre total de 5,8 millions de ménages éligibles. Notez enfin que tous les bénéficiaires de l’année 2019 ont reçu leur chèque énergie au printemps, entre fin mars et fin avril. En effet, la date d’envoi du chèque énergie dépend du numéro de département des bénéficiaires. Le dispositif reste simple car les bénéficiaires n’ont toujours aucune démarche à réaliser, ils reçoivent automatiquement leur chèque énergie chaque année !

Le chèque énergie est donc une mesure sociale mise en place par le gouvernement pour aider les ménages et foyers les plus modestes dans le paiement de leur facture d’énergie. Le chèque énergie a vocation à évoluer, à s’adapter et à rester une aide simple, solidaire et juste. Son montant et son nombre de bénéficiaires n’a jusqu’ici pas cessé d’augmenter, notamment pour combler la hausse de la taxe carbone.