MaPrimeRenov' : le Crédit d’impôt pour la transition énergétique remplacé par une prime énergie

Depuis le 1er janvier 2020, le Crédit d’impôt pour la Transition énergétique a laissé sa place à une prime énergie ajustée, MaPrimeRenov. Les ménages les plus aisés sont désormais exclus de ce nouveau dispositif. Le montant de cette nouvelle prime énergie doit varier en fonction des revenus fiscaux de chaque foyer et de l’efficacité énergétique des travaux réalisés.

Transition énergétique : définition

Au premier plan des mesures gouvernementales depuis l’instauration de la loi du 17 août 2015, la transition énergétique impacte la société à tous les niveaux ; industrie ou transports, mais aussi éclairage et chauffage. Progressivement, il s’agit pour tous les acteurs de sortir de l’utilisation des énergies fossiles comme le pétrole et le charbon, pour se tourner vers les énergies renouvelables comme le solaire ou l’éolien.

Mais la transition énergétique prend aussi la forme d’une efficacité énergétique accrue. Il est question de consommer moins pour réduire la facture énergétique. Ceci notamment par l’utilisation de matériaux plus performants, par une meilleure isolation des bâtiments et par la mise au point d’équipements plus modernes et plus économes.

Pour les particuliers, le gouvernement a mis en place un certain nombre d’aides financières dont fait encore parti, pour quelques semaines, le CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique).

Le CITE se transforme en prime

Selon le gouvernement, « actuellement, 50 % du CITE vont aux 20 % des Français les plus aisés, 40 % vont aux classes moyennes et seulement 10 % aux 40 % des ménages les plus modestes. L’objectif est que 50 % des aides octroyées aillent à ces derniers à l’avenir ».

C’est pourquoi le CITE laisse sa place à une prime forfaitaire calculée en fonction des revenus du foyer et de la nature des travaux, elle-même classée selon un barème d’efficacité énergétique.

La nouvelle prime, MaPrimeRenov est effective depuis le 1er janvier 2020 pour les ménages très modestes, modestes et intermédiaires, tandis que le CITE sera prolongé jusqu’au 31 décembre 2020 pour les ménages les plus aisés.

Quelles conditions pour être éligible ?

L’attribution de la prime énergie unifiée sera subordonnée à la réalisation des travaux par un professionnel certifié RGE (Reconnu garant de l’Environnement). De plus, pour être éligibles, les foyers doivent être soumis aux plafonds de revenus définis par l’Anah (Agence Nationale pour l’habitat). Ceux-ci s’adressent, à titre d’exemple, aux personnes célibataires aux ressources très modestes, s’élevant de 20 470 euros en Île de France et de 14 790 euros en province, et aux personnes célibataires aux ressources modestes, de 24 918 euros en Île de France et 18 960 euros en province.

Les foyers aux revenus les plus élevés continuent encore de profiter du CITE en 2020, avant sa suppression totale en 2021. Toutefois, le recours aux aides publiques versées par les collectivités, à l’éco prêt à taux zéro ou aux certificats d’économies d’énergie (CEE), sera toujours possible en fonction des situations.

Une nouvelle prime plus calibrée

Pour plus de performance, le montant de la nouvelle prime, MaPrimeRenov, est calculé en fonction de l’efficacité énergétique des travaux réalisés et non plus de leur coût pour les particuliers. Ainsi, plus une rénovation permet d’économiser de l’énergie, plus le montant attribué est important.

D’après le barème détaillé présenté dans le Projet de loi de finances pour 2020 et concernant les ménages très modestes, le coût moyen d’installation pour une pompe à chaleur air/eau serait par exemple de 12 238 euros. De cette somme peuvent être déduits 4 000 euros de prime énergie unifiée. Pour l’ajout d’un poêle à granulés, le coût total des travaux atteint en moyenne 5 275 euros assortis d’une prime de 3 000 euros. Autre exemple, le prix moyen de la dépose pour une cuve à fioul est de 1  319 euros tandis que la prime versée atteint 1  200 euros.

Pour quels travaux ?

La prime énergie 2020 MaPrimeRenov, concerne l’ensemble des travaux de rénovation ou d’optimisation énergétique réalisés dans un logement.

Elle s’applique donc aux travaux d’isolation, à la réalisation d’audits énergétiques ou à l’installation d’une borne de recharge pour un véhicule électrique. Mais cette aide financière se rapporte également aux travaux effectués sur le système de chauffage ou de ventilation de la maison.

Isolation des combles, remplacement des fenêtres, installation d’une pompe à chaleur géothermique ou d’une chaudière de dernière génération, dès lors que le bénéfice est réel, la prime énergie peut être versée.

Réaliser des économies de chauffage facilement

Toutefois, entamer des travaux de rénovation énergétique peut être long et coûteux, même avec l’appui d’aides financières. Pour faire des économies d’énergie rapidement et de façon simple, en amont ou en complément d’autres travaux, certains gestes peuvent être réalisés sans attendre.

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