Le chèque énergie est un dispositif généralisé pour les ménages modestes en France depuis le début de l’année 2018, il est venu remplacer les tarifs sociaux de l’énergie qui concernaient l’électricité (TPN) et le gaz (TSS). Le chèque énergie est un titre de paiement que chaque foyer aux revenus modestes peut utiliser pour payer ses factures énergétiques mais aussi différents travaux de rénovation d’un logement.
Qu’est-ce que le chèque énergie ?
Après avoir fait l’objet d’une expérimentation en Ardèche, dans l’Aveyron, les Côtes-d’Armor et le Pas-de-Calais en 2016 et en 2017, le chèque énergie a été généralisé à l’ensemble des foyers modestes en France. Mais en quoi consiste réellement le chèque énergie ? Et qui peut en bénéficier ?
Un dispositif solidaire, simple et juste
C’est ainsi que l'État décrit le chèque énergie : une aide à la fois solidaire, simple et juste pour aider les foyers les plus modestes à payer leurs factures d’énergie. En effet, malgré les efforts permettant de réaliser des économies d’énergie, certains foyers modestes doivent se faire accompagner par certaines aides financières pour régler leurs factures notamment celles de gaz et d’électricité.
C’est un dispositif solidaire car le chèque énergie est attribué à un foyer sous conditions de ressources uniquement. C’est aussi une aide financière simple dans la mesure où le bénéficiaire reçoit chaque année son chèque énergie directement à son domicile, sans démarche particulière à réaliser. Enfin, c’est une mesure sociale juste, car le chèque énergie permet à ses bénéficiaires de payer ses factures pour tout type d'énergie et de combustible : gaz, électricité, bois, fioul, pellets, pompe à chaleur etc...
Le chèque énergie dans les grandes lignes
Lancé à grande échelle début 2018 après une période de test, le chèque énergie est la mise en application de l’article 201 de la “Loi de transition énergétique pour la croissance verte en France”. Ce chèque énergie est destiné aux foyers les plus modestes sous conditions de revenus strictes. D’un montant variable selon divers critères expliqués plus loin dans cet article, il sert à ses bénéficiaires à payer les factures énergétiques ou certains travaux de rénovation dans leurs logements.
C’est l’ASP (Agence de services et de paiement) qui envoie et gère les chèques énergie.
Le chèque énergie est un titre de paiement nominatif et pré-rempli par l’administration, il ne peut donc être utilisé que par une personne du foyer qui se l’est vu attribuer. L’éligibilité au chèque énergie est déterminée sous réserve que les revenus du foyer ne dépassent pas un certain plafond. Ce plafond peut varier d’année en année.
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Quel est le montant du chèque énergie ?
Un montant variable selon plusieurs critères
Comme évoqué plus haut, le montant du chèque énergie est variable. Il dépend de plusieurs critères essentiellement basés sur les revenus ainsi que la composition du foyer demandeur. Le montant du chèque énergie se situe en général entre 150 et 200 € par an et par ménage. Dans l’absolu, le montant minimum que peut représenter le chèque énergie est de 48 €, contre 277 € pour son montant maximum. Il est cependant rare que son montant atteigne ces valeurs extrêmes.
Pour entrer plus dans le détail, sachez que l’attribution du chèque énergie et son montant dépendent de 2 critères : la composition du foyer, qui s’exprime en Unité de Consommation (ou UC) et le Revenu Fiscal de Référence (ou RFR) qui est calculé par l’administration fiscale sur la base de la déclaration d’impôts.
Comment dépenser le chèque énergie ?
Le chèque énergie permet aux foyers modestes de régler une partie de leur facture d’énergie annuelle. Il peut être utilisé pour payer :
- L’électricité
- Le gaz naturel
- Le gaz propane
- Le bois
- Le fioul domestique
- La biomasse
- Les autres combustibles destinés au chauffage ou à la production d’eau chaude
- La redevance due pour les charges d’énergie dans le cadre d’un logement-foyer
- Les travaux énergétiques répondant aux critères d’éligibilité du Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE)
Le chèque énergie peut être dépensé pendant une durée d’environ 1 an, jusqu’au 31 mars de l’année qui suit sa réception.
En 2022, l’envoi du chèque énergie est situé entre fin mars et fin avril.
Il existe un délai qui peut aller jusqu’à 4 jours avant la réception par les bénéficiaires.
Il n’est pas possible de se faire rembourser un chèque énergie. Néanmoins, vous pouvez échanger votre chèque énergie contre un chèque travaux. Les chèques travaux servent à vous aider en cas de rénovation énergétique de votre logement. Il est possible de cumuler les chèques travaux dans une certaine limite.
Vous pouvez également pré-affecter votre chèque énergie en demandant son envoi direct à votre fournisseur de gaz ou votre fournisseur d’électricité. Pour pré-affecter son chèque énergie il faut procéder par envoi postal au fournisseur de gaz ou d’électricité ou remplir un formulaire en ligne.
Les autres aides disponibles dans vos dépenses énergétiques
Le chèque énergie étant exclusivement réservé aux foyers modestes, beaucoup d’autres foyers n'y ont pas droit. Pourtant, ils peuvent bénéficier d’autres aides pour la rénovation énergétique de leur maison.
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Ma PrimRénov est une prime versée à tous les ménages qui veulent entamer des travaux pour rendre leur logement plus respectueuse de l'environnement. L’aide varie selon le revenu et l’ampleur écologique des travaux. Cette aide est cumulable avec le chèque énergie.
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L’éco prêt à taux zéro : ce prêt pouvant aller jusqu’à 50 000 euros permet à tous les foyers français d’emprunter sans taux dès lors que cela concerne des travaux de rénovation visant à améliorer la performance énergétique de leur logement.
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La Prime Coup de Pouce économies d’énergie : tous les ménages ont droit à cette prime depuis 2019. Elle permet de les aider dans leurs travaux de rénovation énergétique. Le montant de l’aide varie selon le revenu du foyer.
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Des aides locales
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Des nouveautés en 2022 pour les bénéficiaires du chèque énergie ?
Le chèque énergie a connu une évolution depuis l’année 2019. En effet, il a fait l’objet d’une revalorisation et d’une ouverture à davantage de bénéficiaires en raison d’un changement des conditions de ressources exigées pour y être éligible. Durant l’année 2019 c’est donc environ 6 millions de foyers français qui ont reçu un chèque énergie.
En 2021 suite à la flambée des prix du gaz et de l’électricité le gouvernement français a décidé d’augmenter de 100 euros le montant du chèque énergie. Plus précisément les foyers bénéficiaires du chèque énergie se ont reçu un second chèque de 100 euros.
En 2022, 6 millions de ménages devraient bénéficier du chèque énergie.
Le chèque énergie est donc une mesure sociale mise en place par le gouvernement pour aider les ménages et foyers les plus modestes dans le paiement de leur facture d’énergie. Le chèque énergie a vocation à évoluer, à s’adapter et à rester une aide simple, solidaire et juste. C’est dans une démarche de transition écologique et d’économies d’énergie qu’il a aussi été mis en place. Son montant et son nombre de bénéficiaires n’a jusqu’ici pas cessé d’augmenter, notamment pour combler la hausse de la taxe carbone.
