La liste des points à vérifier avant d’acheter ou de louer un bien immobilier est souvent assez longue. Parmi les nombreuses caractéristiques sur lesquelles se pencher il existe le diagnostic de performance énergétique aussi appelé DPE. Information précieuse pour le propriétaire comme pour l’acquéreur ou le locataire, le diagnostic de performance énergétique est une donnée importante pour se projeter dans son logement. Avec le contexte actuel de hausse des prix de l’énergie ainsi que les changements climatiques, le DPE semble un outil plus que jamais essentiel.
Qu’est-ce que le diagnostic de performance énergétique d’un bien immobilier ?
Le DPE est un outil qui permet au futur acquéreur ou locataire d’un logement de connaître la consommation énergétique (chauffage, eau chaude sanitaire...) du bien immobilier mais aussi les émissions à effet de serre qu’il produit. Le diagnostic de performance énergétique a un but préventif pour le futur acquéreur ou locataire. Il lui permet non seulement d’estimer ses futures dépenses énergétiques mais aussi d’être informé du confort thermique du bâtiment. Le propriétaire quant à lui peut suite au diagnostic anticiper la réalisation d’éventuels travaux de rénovation pour améliorer son DPE et la valorisation de son logement. En effet, un DPE trop bas peut refroidir le futur acquéreur ou locataire du bâtiment.
Le DPE a également un rôle à jouer dans la transition énergétique en vue de la situation climatique actuelle. En effet, ce document s’inscrit dans la lancée de la loi Energie-Climat initiée par le gouvernement en 2019 afin de lutter contre l’urgence climatique.
Quels bâtiments sont concernés par le DPE ?
Le DPE concerne tous les types de bâtiments publics ou privés. Ce document est aussi bien utilisé pour une maison individuelle qu’un appartement en immeuble collectif à partir du moment où ils sont mis en vente ou en location.
Pourquoi réaliser un diagnostic de performance énergétique dans son logement ?
Il est obligatoire pour tout propriétaire qui souhaite mettre en vente ou en location son habitation. Le propriétaire doit impérativement intégrer ce document au dossier de diagnostic technique aussi appelé DDT, qu’il remet ensuite au futur locataire ou acquéreur. Il faut faire venir un diagnostiqueur certifié pour établir le DPE d’une habitation. Ce diagnostiqueur doit impérativement être une personne physique et intervenir en tant qu’indépendant et non en tant qu’entité (donc pas d’entreprise). Il doit également être accrédité par le COFRAC (Comité français d’accréditation).
Il existe un annuaire pour trouver un diagnostiqueur certifié.
Le diagnostic de performance énergétique est-il obligatoire ?
Depuis 2006 le DPE a été rendu obligatoire pour toutes les ventes de biens immobiliers. En 2007 la loi a également rendu le DPE obligatoire en cas de location de logements et pour tout bâtiment dont le permis de construire a été établi après début juillet 2007. Il existe une exception pour les logements qui ne sont pas occupés plus de 4 mois durant l’année : ils ne sont pas soumis au DPE. Si un propriétaire mettant en vente ou en location son logement ne fournit pas le diagnostic de performance énergétique, il s’expose à des sanctions vis-à-vis de la loi.
Concernant les agences immobilières, la présence du DPE sur les annonces affichées a été rendu obligatoire le 1er janvier 2011.
Quelle est la durée de validité du diagnostic de performance énergétique ?
La durée de validité d’un DPE est de 10 ans depuis la réforme mise en place le 1er juillet 2021. De ce fait, les diagnostics réalisés antérieurement voient leur durée de validité diminuer. Cela concerne les diagnostics de performance énergétique effectués entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 : ils sont désormais valables jusqu’au 31 décembre 2022. Pour les DPE effectués entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021, leur validité sera effective jusqu’au 31 décembre 2024.
Comment lire un diagnostic de performance énergétique ?
Un DPE se décompose en plusieurs parties :
- Des informations générales
- Une étiquette énergie
- Une étiquette climat
1. Les informations générales
On y trouve la plupart du temps : le nom du propriétaire, le type de bâtiment dont il est question, l’année de construction du bâtiment, l’adresse, la superficie du logement, le nom du diagnostiqueur certifié qui a établi le DPE.
Dans cette partie sont également mentionnés :
- Les divers équipements que l’on peut trouver dans l’habitation (appareil de chauffage, climatisation etc..)
- La consommation (en kWh) par an de ces mêmes équipements, cette consommation est estimée en énergie primaire et en énergie finale
- L’énergie utilisée au sein du logement (gaz, électricité...)
- Les émissions de gaz à effet de serre que produit le bâtiment / logement
- Des indications et recommandations pour améliorer la performance énergétique du bâtiment
2. L’étiquette énergie
Cette étiquette indique la consommation en énergie du logement. Elle est exprimée en énergie primaire grâce à l’unité kWhep/m2/an. L’étiquette énergie se décompose en 7 classes allant de A qui est la meilleure performance énergétique possible à G la moins bonne. Les meilleures classes sont de couleur verte tandis que les moins bonnes sont oranges voir rouges.
Les 7 classes énergétiques du DPE
Toutes les étiquettes énergétiques présentent ces classes :
Classe A
C’est la classe la moins énergivore. Cela signifie que la consommation du bâtiment est basse car elle ne dépasse pas annuellement 50 kWh/m². Il existe peu de logements avec une classe A.
Classe B
Elle est utilisée pour les logements dont la consommation est comprise entre 50 et 90 kWh/m².
Classe C
Cette classe correspond à une habitation avec une consommation comprise entre 91 et 150 kWh/m². Cela signifie que la consommation énergétique est relativement correcte.
Classe D
Beaucoup de bâtiments ont cette classe énergétique qui est considérée comme plutôt énergivore. Elle représente une consommation située entre 151 et 230 kWh/m².
Classe E
Les logements qui consomment entre 231 à 330 kWh/m² sont concernés.
Classe F
Elle est utilisée pour les bâtiments qui consomment entre 331 et 450 kWh/m².
Classe G
La classe G représente les bâtiments les plus énergivores car leur consommation dépasse les 450 kWh/m². Un bâtiment se voyant attribuer cette classe est considéré comme une passoire thermique.
3. L’étiquette climat
L’étiquette climat sert à mesurer la quantité d’émissions à effet de serre qu’émet l’habitation. Elle se mesure en kg de CO2 par m²/an. Tout comme l’étiquette énergie, elle se décompose en 7 classes allant de A à G.
Le rôle principal de l’étiquette climat est préventif : elle sert à attirer l’attention des futurs locataires ou acquéreurs sur les émissions de gaz à effet de serre. Cela permet de rappeler que le mode de chauffage utilisé a toute son importance et que l’énergie choisie peut avoir un impact sur l’environnement.
De la classe A à la classe C les logements sont peu ou raisonnablement énergivores.
Les logements avec les classes D ou E sont polluants.
Les classes F et G de l’étiquette climat signifient que le logement est une passoire thermique. Les travaux à faire dans ses logements sont obligatoires avant 2028.
Un audit énergétique réglementaire pour les bâtiments considérés énergivores
L’audit énergétique réglementaire a fait son apparition dans la continuité de la loi Climat et Résilience.
Les recommandations
L’audit vient compléter le DPE en donnant des recommandations en lien avec le diagnostic établi. Celles-ci guident le propriétaire ou le futur acquéreur/locataire sur les éventuels travaux à faire pour augmenter la performance énergétique du bâtiment. L’audit va également permettre de savoir quelles aides financières peuvent être utilisées dans le cadre des travaux de rénovation proposés.
Dès le 1er septembre 2022, la loi prévoit que les propriétaires souhaitant mettre en vente des bâtiments de classes F ou G doivent obligatoirement leur faire passer un audit énergétique. Cet audit devra avoir lieu avant la mise en vente du bien. Pour les bâtiments de classe E cette obligation de réalisation d’audit sera effective en 2025 tandis que pour les bâtiments de classe D il faudra attendre 2034.
L’audit énergétique doit être réalisé par un professionnel.
Dès 2023, l’audit devra également être transféré à l’ADEME (voir R. 126-31 du Code de la construction et de l’habitation).
Une refonte du DPE depuis l’été 2021
Afin de rendre le diagnostic de performance énergétique plus lisible, plus homogène pour tout type de bâtiment et plus adapté à la situation climatique actuelle, le gouvernement a revu plusieurs éléments du DPE. Ainsi depuis le 1er juillet 2021, le DPE a connu plusieurs transformations :
- D’abord, il ne reste plus seulement informatif mais aussi opposable. Qu’est-ce que cela signifie concrètement ? S'il y’a discordance entre deux diagnostics, c’est-à-dire si l’acquéreur ou le locataire du logement fait établir un nouveau diagnostic et qu’il ne correspond pas au DPE initial présenté par le propriétaire alors il peut demander une compensation ou le poursuivre en justice.
- La méthode de calcul du DPE a été revue pour mieux traquer les passoires thermiques.
- Le montant théorique des factures doit apparaître sur le DPE ainsi que certaines informations comme des recommandations de travaux, un indicateur du confort du bâtiment en été etc...
Comment calculer le diagnostic de performance énergétique ?
Pour rappel le diagnostic de performance énergétique officiel ne peut être effectué que par un diagnostiqueur certifié. Il est possible de faire le calcul de son DPE soi-même pour estimer plus ou moins sa valeur mais en aucun cas ce diagnostic approximatif ne sera valide pour vendre ou louer un logement. Le calcul doit prendre en compte plusieurs critères comme l’année de construction de l’habitation, sa superficie ou encore la mitoyenneté avec d’autres bâtiments.
Nouvelle méthode de calcul depuis 2021
Jusqu’au 1er juillet 2021 deux méthodes étaient utilisées pour le calcul du DPE : la méthode “sur facture” et la méthode “3CL”. Dans une volonté de faire du DPE un outil fiable pour réduire la quantité de bâtiments qualifiés de passoires thermiques, son calcul a été révisé. Ainsi, depuis juillet 2021 la méthode de calcul a changé pour prendre le nom de “ DPE-3CL-2021". En bref ce nouveau calcul plus poussé doit permettre d’augmenter l’exigence attendue en termes de performances énergétiques. Il incorpore désormais de nouveaux critères comme la consommation énergétique en termes d’éclairage ou certains éléments météorologiques.
Quelles solutions existent pour un logement avec un mauvais diagnostic de performance énergétique ?
Entreprendre la réalisation de travaux de rénovation pour améliorer son DPE
Un des meilleurs moyens d’améliorer la performance énergétique de votre logement est de procéder à des travaux d’isolation. En effet, vous pouvez choisir d’améliorer l’isolation :
- Des combles : qui représentent un point central dans la conservation de la chaleur dans un logement. C’est la première étape de vos travaux de rénovation d’isolation.
- Des fenêtres : elles sont en grande partie responsables des déperditions de chaleur. Il est donc nécessaire d’améliorer leur isolation notamment grâce à du double ou du triple vitrage.
- Du sol : pour ces travaux il est impératif de tenir compte de la résistance thermique et de la résistance à la compression.
- Des murs à l’intérieur : c’est une solution pratique lorsqu’il n’est pas possible de modifier la façade extérieure du bâtiment. De plus c’est une solution plus économique.
- Des murs à l’extérieur : isoler ses murs de l’extérieur est une excellente technique qui procure un confort thermique souvent plus élevé qu’en isolant de l’intérieur.
Le Thermostat Intelligent Netatmo
Le confort thermique passe certes par les travaux de rénovation mais aussi par des équipements et des solutions de chauffage adaptées. Selon l'ADEME, l’utilisation d’un thermostat programmable permet de réaliser des économies d’énergie annuelles allant jusqu’à 210 € d’économies sur une facture de chauffage de 1 400 €*. Le Thermostat Intelligent Netatmo définit un programme de chauffe en fonction de vos habitudes, ce qui permet de ne pas chauffer inutilement le logement lorsqu’il est vide ou que les pièces sont inoccupées.
Toujours selon l'ADEME baisser son chauffage d’un degré permettrait de réaliser jusqu’à 7% * d’économies d’énergie. Le Thermostat Intelligent Netatmo vous permet de garder le contrôle de votre chauffage peu importe le moment de la journée ou le lieu où vous vous trouvez. Ainsi, vous pouvez baisser votre chauffage à tout moment lorsque vous estimez que la pièce est trop chauffée. De plus, la fonction Auto-Adapt permet d’adapter toujours au mieux la température de votre habitation en prenant en compte votre isolation ainsi que la température extérieure.
*Source : Pourquoi passer au thermostat programmable ? Jusqu'à 210 € par an pour une maison chauffée au gaz et une facture de chauffage d'un montant de 1 400 €/an, par rapport à une installation régulant en permanence à une température de confort
