Quelle réglementation incendie en France ?

Les sapeurs pompiers recensent environ 300 000 interventions incendie par an... De quoi s’intéresser de plus près à la réglementation incendie afin de minimiser les risques pour la sécurité de tous ! Etablissements recevant du public (ERP), locaux professionnels, habitation : que dit la réglementation incendie sur les dispositions de sécurité à respecter ?

Réglementation incendie en France… et en Europe !

En France, il existe un règlement incendie pour chaque type de bâtiments et d’établissements : ERP, entreprise, immeuble, habitation privée… Cette réglementation, axée en majorité sur la protection et la sécurité des personnes, varie en fonction de l’emploi du bâtiment en question. Les mesures de sécurité seront ainsi plus contraignantes dans des établissements ouverts au public type ERP que dans une maison individuelle.

Cette réglementation inclut l’installation d’un système de sécurité incendie (SSI) adapté.

La sécurité incendie est également pilotée au niveau européen. Comment ? Par exemple en définissant une norme commune ultra exigeante pour l’ensemble des installations de sécurité incendie des pays de l’Union : la norme EN 54.

Réglementation incendie : quelle catégorie de sécurité pour quel bâtiment ?

Logement d’habitation

Depuis 2015, la réglementation incendie impose l’installation d’au moins un détecteur de fumée par habitation (DAAF). Les copropriétés doivent en plus installer des portes coupe-feu et extincteurs, ainsi qu’afficher un plan d’évacuation détaillé pour la mise en sécurité des occupants en cas d’incendie déclaré.

Etablissements recevant du public (ERP)

Les ERP se définissent comme des établissements recevant du public en plus du personnel sur place (écoles, services publics, certaines entreprises). Ces établissements dits ERP sont classés en cinq catégories. Chaque catégorie impose ses propres normes de sécurité incendie, de plus en plus poussées selon la capacité d’accueil du public au sein de l’établissement et de la fonction de celui-ci.

La mise en œuvre de la réglementation incendie se fait dès l’étape de conception et de construction du bâtiment, du choix des matériaux aux dispositions les plus techniques. Une fois le bâtiment construit, un système d’alarme, des équipements de secours et un plan d’évacuation doivent être mis en place sous peine de sanctions allant jusqu’à la fermeture. Une commission dédiée préside à un audit du bâtiment. Pour encore plus de sécurité, l’accent est aussi mis sur la formation et la prévention.

Des exemples concrets ? Au minimum un extincteur pour 200 à 300 m2 dans un ERP de type 5 (le plus courant) et à chaque niveau du bâtiment.

Les cas particuliers de la réglementation incendie

La réglementation incendie connaît beaucoup de déclinaisons en fonction du type de bâtiments existants et de règles comme celles du code du travail ou du code de l’urbanisme.

Locaux soumis au Code du Travail, immeubles de grande hauteur (IGH), installations classées pour la protection de l’environnement (IPCE)... autant de bâtiments avec leur propre réglementation incendie ! A chacun de prendre les dispositions de sécurité exigées sous peine de poursuites et surtout, pour éviter les risques.

Le SSIAP, le service de sécurité incendie et d’assistance à personnes

Certains établissements recevant du public ou immeubles de grande hauteur sont tenus d’employer des personnes munies du diplôme SSIAP, une mesure de sécurité et de prévention. En cas d’incendie, ces personnes sont formées à la mise en sécurité des biens et des personnes et aux premiers secours.