L’ individualisation des frais de chauffage : un pas vers la transition énergétique

Depuis 2012, l’Union Européenne s’est engagée sur la voie de la transition énergétique. C’est pourquoi l’un de ses objectifs est de réduire de 20% la consommation annuelle d’énergie des 28 pays membres d’ici 2020.

Dans ce contexte, la directive 2012/27/UE rend obligatoire la répartition des frais de chauffage. Cette loi du chauffage collectif concerne pour tous les logements desservis par un système de chauffage collectif, qu’ils soient privés ou publics.

Il s’agit à travers ce décret de maîtriser individuellement sa consommation de chauffage pour agir collectivement en faveur de la transition énergétique. Avec cette loi, la facturation ne se fera donc plus au prorata de la surface de l’appartement, mais en fonction de la consommation réelle du logement à l’aide de compteurs.

En France, 62% de la consommation énergétique des bâtiments provient du chauffage. Avec la loi de l’ individualisation des frais de chauffage, l’Union Européenne a donc fait le pari qu’en répartissant les charges en fonction de leur consommations, les Européens seront plus enclins à réduire leur consommation d’énergie et donc la température de leur logement.

Pour établir la consommation individuelle de chaque occupant, il est nécessaire d’installer dans chaque logement des appareils de mesure permettant de comptabiliser la quantité de chaleur utilisée : le compteur individuel de chauffage collectif.

Répartiteurs de chaleur et vannes thermostatiques font partie des appareils proposés pour le respect de l’application du décret. En effet, l’utilisation de vannes thermostatiques permet un meilleur contrôle du chauffage, et donc réaliser des économies.

Quelles solutions pour être conforme à la nouvelle réglementation ?

Deux configurations de système existent dans le chauffage collectif :

• Logement avec système de chauffage horizontal
Dans ces immeubles, il y a une entrée unique de chauffage par appartement. Ce système permet de comptabiliser facilement la consommation du logement. Le compteur individuel de chauffage collectif installé à l’entrée des logements permet de mesurer réellement la quantité d’énergie consommée. Ce système de chauffage est minoritaire en France.

• Logement avec système de chauffage vertical
La majorité du parc immobilier français est équipée de circuits verticaux. Des « boucles » de tuyauterie alimentent les chauffages des logements répartis sur plusieurs étages. Pour individualiser la consommation énergétique de chaleur, il faut alors installer un répartiteur de frais de chauffage sur chaque radiateur de l’appartement.

Une fois la mesure de leur consommation rendue possible, les utilisateurs doivent s’équiper pour contrôler leur consommation de chauffage.
Il est fortement recommandé de remplacer les vannes manuelles existantes par des vannes thermostatiques.

Les vannes manuelles ne peuvent qu’éteindre ou allumer les radiateurs manuellement. Les vannes thermostatiques permettent quant à elles de réguler automatiquement le chauffage de chaque radiateur.

Dans la famille des vannes thermostatiques, les Têtes Thermostatiques Intelligentes Netatmo vous offrent un planning pièce par pièce adapté à son rythme de vie. Vous pouvez ainsi régler la température indépendamment dans chaque pièce de votre logement. Elles peuvent être contrôlées à distance depuis un smartphone, ou par la voix avec Siri sur iPhone ou l’Assistant Google de Google Home. Aucun travaux ou coût supplémentaire n’est à prévoir pour l’installation des Vannes pour radiateurs.

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— Netatmo (@netatmo) 2 octobre 2017

Quelles sont les échéances pour effectuer le changement ?

L’ individualisation des frais de chauffage concerne les occupants de logements privés et publics possédant un chauffage central collectif. La loi du chauffage collectif adoptée le 30 mai 2016 prévoit que d’ici le 31 décembre 2019, toutes les habitations concernées auront opéré la transition et seront équipées d’appareils de mesure, aussi appelé compteur ou répartiteur.

Celle-ci s’effectuera en trois étapes :
– depuis le 31 mars 2017, sont censés avoir fait la transition les immeubles dont la consommation de chauffage de l’immeuble est supérieure à 150 kWh/m2 de surface habitable par an.
– d’ici au 31 décembre 2017, sont concernés les immeubles dont la consommation de chauffage est comprise entre 120 et 150 kWh/m2 de surface habitable par an.
– et enfin, au plus tard le 31 décembre 2019, devront être équipés les immeubles dont la consommation de chauffage est inférieur à 120 kWh/m2 de surface habitable/an.

Les propriétaires ou les syndicats de copropriétaires doivent se baser sur la consommation des trois dernières années. Il ne faut pas oublier de déduire la consommation nécessaire à la production d’eau chaude sanitaire.

Les retardataires s’exposent à des amendes importantes pouvant aller jusqu’à 1 500€ par logement.

Dans une copropriété, il y a 2 types de chauffage :
– le chauffage individuel: chaque propriétaire possède alors son propre système de chauffage.
– le chauffage collectif: assuré par une ou plusieurs chaudières, ce système de chauffage chauffe l’ensemble de l’immeuble.
Pour rappel, cette loi sur l’ individualisation des frais de chauffage ne s’applique qu’aux logements équipés de chauffage collectif. Outre les textes réglementaires en vigueur, le chauffage individuel n’impose quant à lui aucune obligation pour le propriétaire ou l’occupant.

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