La date de mise en route du chauffage collectif en 2018

La date de mise en route du chauffage collectif est bien souvent un sujet de discorde entre les occupants d’une copropriété. Si des dates de référence existent, elles ne sont pas toujours adaptées à la température extérieure et peuvent occasionner inconfort, dépenses inutiles et gaspillage d’énergie.

 

Dans un immeuble ou une copropriété, une installation de chauffage collectif permet de mutualiser les coûts d’investissement et d’entretien entre les divers habitants. Néanmoins, c’est une solution qui ne permet guère aux différents occupants de maîtriser la consommation ou les coûts d’énergie.

 

La nouvelle réglementation1 impose la mise en place de compteurs individuels pour chaque logement afin d’individualiser les frais de chauffage. Cette mesure permet de responsabiliser chaque propriétaire sur sa consommation. Il n’en reste pas moins que les dates de mise en route et d’arrêt du chauffage collectif relèvent de décisions du syndicat des copropriétaires.

 

La date de remise en route du chauffage collectif

Aucune loi ne fixe de date pour la mise en route ou l’arrêt d’une installation collective de chauffage. C’est le règlement de copropriété, ou à défaut le syndic, qui doit fixer ces dates. Si un contrat a été passé avec un chauffagiste, lesdites dates doivent être mentionnées dans le contrat. Les deux parties devront par la suite les respecter, à moins que le contrat ne permette de les modifier.

 

Selon les immeubles, en fonction du climat et de la région, les dates de mise en route du chauffage collectif dans les logements peuvent donc varier. Généralement, la date de démarrage du chauffage collectif se situe aux alentours du 15 octobre, et la date d’arrêt vers le 15 avril. Les bailleurs et copropriétaires sont néanmoins tenus de suivre les évolutions et prévisions météorologiques afin de ne pas contrevenir à la loi en matière de températures minimum dans les logements.

 

Les seuils de température prévus par la loi

Si la loi ne fixe pas de date pour le démarrage du chauffage collectif, le Code de la construction et de l’habitation définit en effet des seuils de température à l’intérieur des logements : 18°C minimum2 et 19°C maximum3 . Si la température d’un logement passe en dessous de 18° pendant plusieurs jours consécutifs, ses occupants peuvent donc demander à ce que le chauffage soit allumé auprès du syndic de la copropriété.

 

Néanmoins, il faut pour cela que le contrat avec le chauffagiste stipule la possibilité de modifier les dates de mise en route de l’installation de chauffage. Il est également nécessaire que la baisse ou la hausse de la température soit constatée et avérée pendant plusieurs jours, et que suffisamment d’habitants de l’immeuble ou de la copropriété en fassent la demande.

 

Ainsi la relance anticipée du chauffage collectif ou son retardement n’est pas chose aisée. La température mesurée peut par exemple diverger selon le logement, sa position ou son isolation. De plus la température ressentie a son importance, et certaines personnes sont plus frileuses que d’autres.

 

Quels sont les recours en cas de température non respectée ?

Le syndicat de copropriété pourra ordonner la mise en route anticipée de la chaudière collective si plusieurs conditions sont réunies. Tout d’abord, il faut que les températures mesurées dans un immeuble en copropriété descendent en dessous de 18° pendant plusieurs jours. Il faut également que les habitants des logements fassent la demande auprès du syndic et que le contrat de chauffage le permette. Si le contrat de chauffe ne le permet pas, il est possible de demander la modification du contrat de chauffage lors d’une assemblée de copropriétaires. Les conditions sont les mêmes si au contraire, une température inhabituellement douce ne motive pas l’allumage ou le maintien du chauffage dans la période prévue.

 

Si un locataire ou un propriétaire seul enregistre des températures trop basses ou trop hautes dans son logement, ou s’il est le seul à se plaindre du froid malgré des températures enregistrées conformes à la loi, il ne pourra à lui seul demander l’allumage du chauffage central et devra se tourner vers des solutions individuelles comme un appareil d’appoint.

 

En cas de rejet de la requête par le syndic, aucun recours n’est possible, sauf en cas de préjudice avéré (température trop basse ou trop élevée dans tout l’immeuble) ou si l’installation de chauffage de l’habitat est défectueuse. Dans ce cas, il est possible d’envoyer une mise en demeure au syndic ou au bailleur par courrier recommandé avec accusé de réception. En l’absence de réaction et si la situation perdure, il est possible d’engager des poursuites devant le tribunal de grande instance. Des organismes publics comme l’ANIL (Agence Nationale pour l’Information sur le Logement) ou l’ARS (Agence Régionale de Santé) peuvent alors vous conseiller dans vos démarches.

 

Appartement surchauffé : la solution Netatmo

Si une installation collective de chauffage ne doit pas en théorie chauffer à plus de 19° les appartements desservis, les surchauffes sont néanmoins courantes. Il est en effet difficile de chauffer uniformément des immeubles entiers. Cette chaleur trop importante peut entraîner un inconfort, notamment dans les chambres où 17° sont suffisants pour dormir, mais elle peut surtout occasionner une consommation d’énergie excessive.

 

La nouvelle législation1 qui permet l’individualisation des frais de chauffage selon la consommation de chaque logement est donc bienvenue. Les occupants ont tout intérêt à réguler leur consommation d’énergie pour faire des économies. C’est pourquoi Netatmo a développé un pack pour chauffage collectif avec des Têtes Thermostatiques Intelligentes qui, fixées sur les radiateurs, contrôlent la température de chaque pièce.

 

 

Elles offrent la possibilité de créer un planning pièce par pièce et de gérer le chauffage depuis la vanne mais aussi à distance grâce à l’application ou au contrôle vocal. Une régulation intelligente qui permet de moduler le confort dans la maison selon l’occupation des pièces, de bénéficier de la bonne température au bon moment et de réaliser des économies d’énergie.

Prenez le contrôle de vos radiateurs en chauffage collectif avec les Têtes Thermostatiques Intelligentes

[1] décret n° 2016-710 du 30 mai 2016
[2] article R111-6 du Code de la construction et de l’habitation
[3] article R131-20 du Code de la construction et de l’habitation

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