Une nouvelle réglementation sur la qualité de l’air intérieur dans les écoles pour un meilleur apprentissage

33% des écoles primaires en France ont une concentration en CO2 très élevée1. Or une mauvaise qualité de l’air intérieur a des conséquences néfastes sur l’apprentissage et le bien-être des écoliers.

 

La mesure des paramètres de l’environnement intérieur tels que la température, l’humidité, le bruit et les niveaux de polluants dans l’air sont indispensables au bien-être d’une classe. Auquel cas ces données peuvent avoir un impact sur par exemple sur la concentration, le confort ou le taux d’absentéisme.

 

C’est pourquoi l’Organisation Mondiale de la Santé et la Commission Européenne prennent ce sujet très au sérieux. Elles travaillent à améliorer la qualité de l’environnement dans les écoles en réalisant des mesures et des études au niveau européen et en établissant des normes.

 

Ainsi, en France, depuis le 1er janvier 2018, une nouvelle réglementation doit être appliquée dans les crèches ainsi que les écoles maternelles et primaires.

 

Que dit cette nouvelle législation ?

Il est désormais obligatoire pour les établissements publics accueillant des enfants tels que les crèches et les écoles d’établir un diagnostic des données.

 

La plupart des établissements scolaires ont été construits il y a plusieurs années, lorsque qu’il n’existait aucune législation sur la qualité de l’environnement intérieur et que le choix de matériaux de construction de bâtiments neufs était moins réglementé…

 

La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant sur l’engagement national pour l’environnement implique donc une surveillance obligatoire de la qualité de l’air intérieur (QAI) dans les établissements accueillant un public dit sensible.

 

Cette loi est entrée en application le 1er janvier 2018. Les établissements concernés sont ceux accueillant des enfants de moins de 6 ans (crèches, garderies), ainsi que les écoles maternelles et primaires. A partir du 1er janvier 2020, la réglementation s’appliquera aux centres de loisirs, aux collèges et aux lycées. Enfin, en 2023, les hôpitaux ainsi que les établissements sportifs seront également concernés.

 

Une surveillance de la QAI (qualité d’air intérieur) doit être effectuée par les propriétaires ou exploitants. Tous les directeurs d’école maternelle, primaire, ou encore les responsables de crèche sont concernés et devront effectuer un diagnostic de leur établissement.

 

Cette surveillance doit être renouvelée tous les 7 ans. Elle comporte une évaluation des systèmes de ventilation et des moyens d’aération de l’établissement, ainsi qu’au choix :
• Une mesure de polluants par un organisme accrédité
• L’autoévaluation de la qualité de l’air afin d’établir un plan d’action pour l’établissement

 

Comment être en conformité avec la nouvelle règlementation ?

Pour rappel, un diagnostic obligatoire doit être effectué tous les 7 ans, soit par un organisme accrédité soit par autoévaluation.

 

Option 1 : faire appel à un organisme accrédité

 

Les principaux polluants mesurés dans le bâtiment par l’organisme sont le dioxyde de carbone (CO2), le formaldéhyde et le benzène. Le CO2 est l’indice le plus fiable à ce jour de mesure de la qualité de l’air. La mesure du dioxyde de carbone permet en effet de s’assurer que l’air est bien renouvelé et de déduire la congestion de l’air. Quand la concentration en CO2 dans une pièce de vie est trop importante, cela signifie que la ventilation de la pièce est insuffisante. Les autres polluants ne sont pas évacués : il faut donc l’aérer. C’est une problématique extrêmement fréquente dans les salles de classe dont la densité d’occupation est élevée. 33% des écoles primaires testées en 2013 ont ainsi été considérées comme ayant une concentration en CO2 très élevée.2

 

 

Concentration moyenne de CO2 selon la densité d’occupation des classes (Rapport SINPHONIE)3
 

 

Option 2 : choisir l’autoévaluation

 

L’auto-évaluation est réalisée par le personnel de l’établissement. Elle se fait à l’aide d’un guide pratique. L’objectif est d’identifier rapidement les actions favorables à la qualité de l’air intérieur. Le guide se compose de grilles d’autodiagnostics et d’identification des sources de pollution de l’air dans ou autour de l’établissement. Ce guide conseille ainsi de maintenir une température et une humidité modérées (19° – 21°C, 30 – 60 %) pour assurer des conditions d’apprentissages optimales et la bonne santé des élèves. Les professeurs des écoles sont également incités à effectuer des mesures de dioxyde de carbone de manière ponctuelle dans leur salle de classe avec un appareil approprié.

 

Un capteur de qualité de l’air pour une surveillance au quotidien de l’environnement intérieur

La surveillance établie par la nouvelle règlementation est ponctuelle. Or, c’est au quotidien qu’il est nécessaire de prendre soin de l’environnement intérieur. Il varie beaucoup selon les saisons, le nombre d’élèves dans la classe et leur activité. Les professeurs sont incités à utiliser des dispositifs de mesure de la qualité de l’environnement intérieur. Ces derniers, comme Healthy Home Coach de Netatmo, permettent une surveillance au quotidien des paramètres suivants : température, humidité, qualité de l’air et bruit. En plus des mesures, Healthy Home Coach envoie des alertes pour avertir l’enseignant d’un pic de pollution de l’air dans sa salle de classe et l’informe lorsqu’il doit aérer. Ainsi, il participe à créer un environnement sain et propice à l’apprentissage de l’information.

 

 

Vous êtes enseignant, directeur d’établissement, syndicat de professeurs ou de parents d’élèves, rectorat ou académie ?

[1] [2] Ramalho O, Mandin C, Riberon J et al. (2013) Air Stuffiness and Air Exchange Rate in French
Schools and Day-Care Centres. International Journal of Ventilation, 12(2): 175–80.

[3] Rapport final SINPHONIE (Schools Indoor Pollution & Health Observatory Network in Europe)

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